Article 1 : Objet

Omii (ci-après « le Prestataire ») propose des services de création d’identité visuelle, conception de sites internet vitrines, stratégies digitales et réseaux sociaux, motion design, et supports de communication.

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant recours aux services du Prestataire.

Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

La validation d’un devis par le Client vaut bon de commande des services décrits et acceptation sans réserve des présentes CGV. Les relations contractuelles entre les parties sont exclusivement régies par ces CGV.

• N° Siret : 93911062300013
• Statut : Autoentrepreneur non soumis à la TVA (article 293B du CGI)
• Siège social : 22 rue Louis Blanc, 59620 Aulnoye-Aymeries
• Email : contact@omii.fr
• Site internet : https://omii.fr

Article 2 : Devis et Commande

• Les devis émis par le Prestataire sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
• Toute prestation non incluse dans un devis validé fera l’objet d’un devis complémentaire.
• La commande est considérée comme définitive après validation écrite du devis par le Client et versement d’un acompte de 30 %.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable).
• Le paiement des prestations s’effectue exclusivement par virement bancaire (les coordonnées figurent sur le devis).
• Modalités de paiement :
  • Un acompte de 30 % est exigé à la commande.
  • Le solde doit être réglé avant la livraison des livrables finaux.
• En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 10 % du montant restant dû seront appliquées, conformément à l’article L.441-10 du Code de Commerce.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation

• Les créations restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
• Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation des créations sont cédés au Client, dans les limites définies par le contrat.
• Les fichiers sources (par exemple, fichiers Adobe ou motion design brut) ne sont pas inclus dans la prestation, sauf mention contraire sur le devis.
• Toute modification ou réutilisation des livrables nécessite une autorisation écrite préalable.

Article 5 : Délais de Réalisation

• Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client pour valider les étapes et fournir les éléments nécessaires.
• Les retards imputables au Client (absence de validation, manque de matériel ou d’informations) pourront entraîner une modification du planning initial.

Article 6 : Révisions et Retouches

• Le devis inclut jusqu’à 3 retouches par livrable, conformément aux détails figurant sur le devis.
• Toute retouche supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 7 : Livraison et Paiement Final

• Les livrables finaux (par exemple, fichiers haute résolution, motion designs finalisés, etc.) seront transmis après réception du paiement intégral de la prestation.

Article 8 : Annulation de Commande

• Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif. En cas d’annulation par le Client, l’acompte est acquis au Prestataire.
• En cas d’annulation pour force majeure par le Prestataire, l’acompte sera intégralement remboursé.

Article 9 : Responsabilité

• Le Prestataire s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes décrites dans le devis ou contrat.
• Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’utilisation des livrables par le Client hors du cadre défini ou des éventuels dommages indirects.
• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements techniques liés à des outils externes, hébergements ou plateformes utilisés par le Client.

Article 10 : Confidentialité

• Les parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle échangée dans le cadre du contrat, sauf accord écrit préalable.

Article 11 : Réclamations et Litiges

• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison des prestations.
• En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents.

Article 12 : Utilisation des Réalisations

• Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées pour le Client dans le cadre de sa communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux, etc.), sauf mention contraire explicite du Client avant la validation du devis.

Article 13 : Obligation de Collaboration du Client

• Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (brief, textes, visuels, etc.).
• Les retards ou modifications majeures dus au Client pourront entraîner des ajustements de délais et de tarifs.

Article 14 : Clause « Utilisation des Ressources Fournies »

• Le Client est responsable de l’obtention des droits nécessaires pour tout matériel (images, polices, textes, etc.) qu’il fournit pour le projet.
• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation de contenus protégés sans autorisation préalable.